La convention collective "Commerces de gros" (IDCC 573) a été modifiée par l'ajout de onze nouvelles entrées au sommaire. Ces ajouts concernent des thématiques variées telles que la durée conventionnelle, les repos, l'aménagement du temps de travail, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail du dimanche et de nuit. De nouvelles dispositions sont également introduites pour le forfait annuel en jours et en heures, ainsi que le travail au froid et un dispositif spécifique d'activité partielle lié au coronavirus.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives à la durée du travail, aux forfaits (jours et heures), aux heures supplémentaires, au travail de nuit et du dimanche. Vérifiez si ces nouvelles règles impactent les modalités de calcul des rémunérations, des majorations ou des indemnités spécifiques. Ces changements sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur, qui devra être confirmée par la publication de l'avenant.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
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