La convention collective des Commerces de gros encadre désormais de nouvelles dispositions relatives aux conditions de travail spécifiques, notamment le travail au froid dans le secteur des produits surgelés, congelés, glaces et le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Elle intègre également des règles actualisées concernant les primes et indemnités, incluant une prime exceptionnelle pour l'obtention d'un CQP et une prime d'ancienneté pour le négoce en fournitures dentaires, ainsi que les salaires minima. Des précisions sont apportées sur l'aménagement du temps de travail, la durée conventionnelle, le repos, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires et les forfaits annuels en jours ou en heures. Enfin, des mesures spécifiques sont introduites pour le dispositif d'activité partielle lié à l'épidémie de coronavirus, le déclassement et le remplacement temporaire dans un poste supérieur.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouveaux barèmes de salaires minima et des modalités de calcul des primes, notamment la prime exceptionnelle pour l'obtention d'un CQP et la prime d'ancienneté spécifique au négoce en fournitures dentaires. Il est impératif d'adapter vos paramétrages de paie pour les règles relatives aux heures supplémentaires, au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, ainsi qu'aux forfaits annuels en jours et en heures. Assurez-vous également de la conformité de vos pratiques concernant le travail au froid et le dispositif d'activité partielle. Ces nouvelles dispositions sont à appliquer dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
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