La convention collective "Commerces de gros" (IDCC 573) a été modifiée. Les dispositions relatives au travail au froid, à la prime exceptionnelle pour l'obtention d'un CQP, à la prime d'ancienneté du secteur du négoce en fournitures dentaires, au travail de nuit, dimanche et jours fériés, au déclassement et au remplacement temporaire dans un poste supérieur ont été retirées. De plus, les sous-sections "Primes et indemnités" et "Salaires minima" ont également été supprimées. Concernant les salaires minima, la présentation des historiques de dates d'application des barèmes a été simplifiée, ne conservant que les informations les plus récentes.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'impact de la suppression des dispositions relatives aux primes et indemnités, ainsi qu'aux règles spécifiques du travail de nuit, dimanche et jours fériés, sur vos pratiques de paie actuelles. Il convient également de s'assurer que les salaires minima appliqués sont conformes aux dernières informations disponibles, suite à la simplification de leur présentation dans la convention. Ces modifications peuvent nécessiter des ajustements dans vos paramétrages de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de commerces de gros du 23 juin 1970. Etendue par arrêté du 15 juin 1972 JONC 29 août 1972. Mise à jour par accord du 27 septembre 1984 étendu par arrêté du 4 février 1985 JORF 16 février 1985.
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