La convention collective "Commissionnaires en douane et agents auxiliaires : Martinique" (IDCC 1980) a été enrichie de nouvelles dispositions encadrant désormais les congés exceptionnels pour événements familiaux, les jours fériés, les congés supplémentaires pour ancienneté, la durée du travail, la prime d'ancienneté, la prime de fin d'année, la prime de transport, ainsi que la retraite complémentaire et le régime de prévoyance. Concernant la prime de transport, la présentation des informations a été ajustée sans modification des règles de fond. Enfin, les valeurs historiques du point pour le calcul des salaires minima mensuels, datant de 2004 à 2008, ont été retirées du texte, ne conservant que la référence au 1er juin 2003.
Impact pour la paie
Vous devez prendre connaissance des nouvelles dispositions relatives aux congés exceptionnels, aux jours fériés, aux congés d'ancienneté, à la durée du travail, aux primes d'ancienneté, de fin d'année et de transport, ainsi qu'à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance, afin de les appliquer. Vérifiez que vos pratiques et vos paramétrages de paie sont conformes à ces nouvelles règles. Aucun impact paie concernant la prime de transport : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie. La suppression des valeurs historiques du point pour les salaires minima n'entraîne pas de modification immédiate des barèmes de salaires actuellement en vigueur, mais vous devrez vous référer aux dernières valeurs du point publiées par avenant pour le calcul des salaires minima.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Commissionnaires en douane et agents auxiliaires : Martinique » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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