La convention collective "Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants" (IDCC 1286) a été mise à jour. Le sommaire s'enrichit de onze nouvelles entrées relatives à l'organisation du temps de travail, incluant les forfaits annuels et le travail de nuit. La section sur le barème des salaires minima a été modifiée, supprimant les grilles salariales futures prévues par les avenants n° 41, 42 et 43. Seule la grille de l'avenant n° 40, applicable au 1er février 2023, est maintenue.
Impact pour la paie
Vous devez intégrer les nouvelles dispositions sur l'aménagement du temps de travail dans vos pratiques de paie. Concernant les salaires minima, vous ne devez plus appliquer les augmentations prévues par les avenants n° 41, 42 et 43, celles-ci ayant été retirées du texte conventionnel. Vous devez vous référer uniquement à la grille de l'avenant n° 40 du 10 novembre 2022, applicable depuis le 1er février 2023. La modification de la section sur la période d'essai n'a aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
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