La convention collective "Confiserie, chocolaterie, biscuiterie : détaillants, détaillants-fabricants" (IDCC 1286) a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais des thèmes importants tels que le repos compensateur du personnel d'encadrement, le forfait annuel en jours et en heures, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel et intermittent, ainsi que le travail de nuit et du dimanche. Par ailleurs, des ajustements rédactionnels ont été effectués concernant les passages relatifs au Fonds de péréquation et à l'indemnité de départ à la retraite, sans modifier les règles de fond sur ces points.
Impact pour la paie
Compte tenu de l'introduction de nouvelles règles sur le temps de travail, vous devez impérativement vérifier les modalités de calcul et d'application des repos compensateurs, des forfaits jours et heures, et des majorations pour travail de nuit ou du dimanche. Il est essentiel d'adapter vos paramétrages de paie et vos pratiques de gestion du temps de travail pour être en conformité avec ces nouvelles dispositions. Les modifications concernant le Fonds de péréquation et l'indemnité de départ à la retraite étant d'ordre rédactionnel, elles n'appellent pas d'action spécifique de votre part.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 2 octobre 1984 JONC 12 octobre 1984.
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