Ce document est une convention collective, spécifiquement l'Avenant n° 116 du 13 juillet 2011, rattaché à la Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (IDCC 7003). Pour une compréhension précise de ses dispositions et de son champ d'application, il est essentiel de consulter le texte intégral sur la source officielle, notamment le PDF disponible sur Legifrance.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des conserveries coopératives et SICA (Avenant n° 116 du 13 juillet 2011)
Voir la convention sur Légifrance