La convention collective "Coopératives de consommation : gérants non salariés" (IDCC 1325) a été modifiée. De nouvelles dispositions encadrent désormais la responsabilité des gérants, la notion d'ancienneté, ainsi que les règles relatives à la maladie et à la maternité. Des mises à jour concernent également les dispositions générales, le préavis et la clause de non-concurrence.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles règles concernant la notion d'ancienneté, la maladie et la maternité, car elles peuvent impacter le calcul des droits et des indemnités de vos gérants. Il est également nécessaire d'analyser les dispositions mises à jour sur le préavis et la clause de non-concurrence pour assurer la conformité de vos pratiques. Ces modifications nécessitent une adaptation de vos paramétrages de paie et de vos processus de gestion.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
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