Le sommaire de la convention collective est enrichi de 34 nouvelles entrées, couvrant notamment les congés supplémentaires, le régime de frais de santé, la retraite surcomplémentaire (PERO), les primes de panier et de tutorat, le forfait annuel en jours, et diverses modalités du temps de travail. La section relative aux salaires minima mensuels, a été mise à jour avec l'ajout de nouvelles dates d'application des grilles salariales, s'étalant de mai 2022 à février 2026, incluant les spécificités pour les adhérents et non-adhérents.
Impact pour la paie
Vous devez analyser les 34 nouvelles dispositions pour identifier celles ayant un impact direct sur la paie (ex: primes, frais de santé, PERO, gestion des congés) et ajuster les paramétrages si nécessaire. Il est impératif d'appliquer les nouvelles grilles de salaires minima mensuels de la section aux dates d'effet précises mentionnées, en veillant à la conformité des rémunérations de vos salariés. Vérifiez que les salaires de base respectent ces nouveaux minima à compter des dates d'application.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
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