La convention collective "Coopératives de consommation : salariés" (IDCC 3205) intègre désormais de nouvelles dispositions encadrant les congés (supplémentaires pour mères de famille et salariés âgés, payés, exceptionnels pour événements familiaux, ancienneté, rappel en cours, compte épargne temps), les jours fériés, et le travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Elle traite également des primes (panier, tutorat, ancienneté, vacances et fin d'année), de la garantie d'évolution de la rémunération en cas d'absence prolongée, du remplacement temporaire à un poste supérieur, de la suspension du permis de conduire des chauffeurs, des mutations, des déplacements et changements de résidence des AM et des cadres, ainsi que des salaires minima mensuels. Parallèlement, les dispositions relatives aux régimes de frais de santé, de prévoyance, de retraite complémentaire ARRCO et AGIRC, et de retraite surcomplémentaire (PERO) ont été retirées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'application des nouvelles règles concernant les différents types de congés, les primes (panier, tutorat, ancienneté, vacances et fin d'année), les salaires minima mensuels et la garantie d'évolution de la rémunération. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos paramétrages de paie et des fiches de personnel pour assurer la conformité. Vous devrez également cesser d'appliquer les règles conventionnelles relatives aux régimes de frais de santé, de prévoyance et de retraite qui ont été retirées, en vous référant aux dispositions légales ou à d'autres accords d'entreprise si existants.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
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