La convention collective "Coopératives de consommation : salariés" (IDCC 3205) a retiré de nombreuses dispositions, notamment celles relatives aux congés supplémentaires (mères de famille, salariés âgés, ancienneté), aux congés payés et exceptionnels, au compte épargne temps, aux jours fériés, à la réduction et aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires, au travail du dimanche et de nuit, ainsi qu'aux primes de panier et de tutorat. Par ailleurs, les salaires minima mensuels ont été mis à jour avec l'ajout de nouvelles dates d'application et des avenants correspondants, s'étendant jusqu'au 1er mai 2026.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier que vos pratiques internes en matière de congés, de temps de travail, de primes spécifiques et de garanties de rémunération sont désormais conformes aux seules dispositions légales ou à d'éventuels accords d'entreprise. Concernant les salaires minima mensuels, vous devez appliquer les nouvelles grilles salariales aux dates d'effet indiquées, en tenant compte des avenants étendus ou non étendus. Assurez-vous que les rémunérations de vos salariés respectent ces nouveaux minima conventionnels.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés du 23 novembre 2018 (21e édition) - Etendue par arrêté du 21 mai 2021 JORF 12 juin 2021
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