La convention collective IDCC 3252 intègre désormais de nouvelles dispositions encadrant les durées maximales de travail, les repos quotidien et hebdomadaire, les temps de repas, de trajet et de déplacement, ainsi que le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche. Des règles spécifiques ont été ajoutées pour les artistes-interprètes du doublage, les mannequins, et les salariés permanents des agences de mannequins, notamment concernant les forfaits annuels en heures et les astreintes. Parallèlement, des marqueurs éditoriaux tels que "Nouveauté" et une date d'application future ont été retirés de plusieurs articles existants, notamment ceux relatifs aux contrats sans référence horaire, aux congés payés, aux salaires minima et aux indemnités de départ à la retraite.
Impact pour la paie
Vous devez analyser ces nouvelles dispositions pour vérifier leur impact sur le calcul des temps de travail, des heures supplémentaires, des majorations pour travail de nuit ou du dimanche, et des rémunérations spécifiques. Il est crucial de mettre à jour vos paramétrages de paie et vos fiches de personnel pour les salariés concernés, notamment les artistes-interprètes du doublage et les mannequins. Vous devrez également vous assurer de l'application des éventuels nouveaux barèmes de salaires minima et des règles d'indemnisation des astreintes et des temps de préparation.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Création et événement : entreprises » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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