La convention collective IDCC 3252 a procédé à la suppression de 32 entrées de son sommaire, couvrant les articles 22 à 41 et 12 autres. Ces suppressions concernent l'intégralité des dispositions relatives aux durées maximales de travail, repos, temps de repas, temps de trajet, astreintes, heures supplémentaires, travail de nuit, travail du dimanche, ainsi que les forfaits annuels en heures et en jours, et les dispositions spécifiques aux artistes-interprètes et mannequins.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter la nouvelle version de la convention collective IDCC 3252 pour identifier les nouvelles dispositions relatives au temps de travail, aux repos, aux heures supplémentaires et aux spécificités des artistes et mannequins. Vérifiez si ces règles ont été déplacées, reformulées ou si de nouvelles dispositions les remplacent. Toute application des anciennes références est désormais obsolète et pourrait entraîner des non-conformités.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Création et événement : entreprises » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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