La convention collective "Création et événement : entreprises" (IDCC 3252) a été modifiée par le retrait de nombreuses dispositions. Les thèmes relatifs aux durées maximales de travail, aux repos, aux temps de repas, aux temps de trajet, aux astreintes, aux aménagements du temps de travail, au travail à temps partiel, aux heures supplémentaires, au travail de nuit et du dimanche, ainsi qu'aux forfaits annuels en heures et en jours, ont été supprimés. Des ajustements éditoriaux ont également été réalisés dans les sections concernant les équipements de protection individuelle (EPI) et les grilles de fonctions spécifiques à certains secteurs, consistant en la suppression de titres de colonnes dupliqués.
Impact pour la paie
Le retrait des dispositions conventionnelles sur le temps de travail, les heures supplémentaires, le travail de nuit et du dimanche, et les forfaits (heures/jours) implique que vous devez désormais appliquer les règles du Code du travail pour ces thématiques, en l'absence d'accord d'entreprise. Vous devez vérifier vos paramétrages de paie et vos pratiques pour vous assurer de leur conformité avec la loi. Concernant les ajustements dans les sections sur les équipements de protection individuelle (EPI) et les grilles de fonctions, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Création et événement : entreprises » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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