La convention collective "Déchets" (IDCC 2149) encadre désormais de nouveaux thèmes, notamment la gratification liée à la médaille d'honneur du travail, les indemnités de panier, les astreintes, le travail à temps partiel, les heures supplémentaires, le travail de nuit, le travail du dimanche, le treizième mois, la prime d'ancienneté, l'indemnité de salissure, l'indemnité de transport et la rémunération des apprentis. Les règles de rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation ont été mises à jour, précisant l'application des barèmes en pourcentage du Salaire Mensuel Conventionnel (SMC) ou du SMIC, avec une distinction selon le niveau de qualification. Les dispositions relatives au préavis ont fait l'objet d'une refonte éditoriale sans modification des règles de fond.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier si les nouvelles dispositions concernant la gratification liée à la médaille d'honneur du travail, les indemnités de panier, les astreintes, le treizième mois, la prime d'ancienneté, l'indemnité de salissure, l'indemnité de transport et la rémunération des apprentis nécessitent des ajustements dans vos pratiques de paie. Pour la rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation, vous devez appliquer les nouvelles modalités de calcul en pourcentage du SMC ou du SMIC, en tenant compte du niveau de qualification. Aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
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