La convention collective "Déchets" (IDCC 2149) intègre désormais des dispositions précises sur la gratification liée à la médaille d'honneur du travail, les indemnités de panier, de salissure et de transport. Elle encadre également les règles relatives au travail de nuit, du dimanche et des jours fériés, au treizième mois, à la prime d'ancienneté, ainsi qu'aux salaires minima et à la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation. Des précisions sont aussi apportées concernant l'affectation temporaire, les équipements de protection individuelle, les travaux pénibles et dangereux, et les conditions de reprise et d'organisation du transfert du personnel.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et ajuster vos paramétrages de paie pour intégrer les nouvelles dispositions relatives aux salaires minima, au treizième mois, à la prime d'ancienneté et aux rémunérations spécifiques des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation. Il est également nécessaire de mettre à jour les calculs des indemnités de panier, de salissure et de transport, ainsi que les majorations pour travail de nuit, du dimanche et des jours fériés. Nous vous invitons à appliquer ces nouvelles règles dès leur date d'entrée en vigueur afin d'assurer la conformité de vos bulletins de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des activités du déchet du 16 avril 2019 (Avenant n° 62 du 16 avril 2019) - Étendue par arrêté du 5 février 2021 JORF 11 février 2021
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