La convention collective IDCC 993 a été mise à jour. De nouvelles dispositions encadrent désormais les règles générales et les références applicables, ainsi que la durée conventionnelle. Les règles relatives à l'aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires ont été modifiées. Enfin, des ajustements ont été apportés concernant le personnel d'encadrement.
Impact pour la paie
Vous devez analyser attentivement les nouvelles dispositions sur l'aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires pour vérifier la conformité de vos pratiques. Il est également essentiel d'examiner les modifications concernant le personnel d'encadrement, car elles peuvent avoir un impact sur leur rémunération ou leur gestion du temps. Assurez-vous d'appliquer ces nouvelles règles dès leur date d'entrée en vigueur pour toutes les paies concernées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
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