La convention collective "Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire" (IDCC 993) a été modifiée. Les dispositions relatives aux thèmes suivants ont été retirées du texte conventionnel : les dispositions générales et références, la durée conventionnelle du travail, l'aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires et le personnel d'encadrement.
Impact pour la paie
Ces suppressions ont un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez impérativement vérifier quelles sont désormais les règles applicables en matière de durée et d'aménagement du temps de travail, ainsi que pour le calcul des heures supplémentaires. Il convient également de s'assurer des dispositions régissant le personnel d'encadrement, qui pourraient désormais relever du Code du travail ou d'accords d'entreprise si la convention ne les encadre plus spécifiquement.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
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