La convention collective nationale des prothésistes dentaires et des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993) intègre de nouvelles dispositions. Celles-ci encadrent désormais la prime des maîtres d'apprentissage, la rémunération de la fonction tutorale, ainsi que les primes mensuelles des titulaires de CQP, titres professionnels ou certificats. De plus, les règles relatives à la maladie, aux accidents du travail, à la maternité, à la prime d'ancienneté, aux salaires minima, et aux rémunérations des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation ont été mises à jour.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques de paie avec ces nouvelles dispositions, notamment concernant les salaires minima et les différentes primes. Il est impératif d'ajuster les rémunérations des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation selon les barèmes actualisés. Assurez-vous également que les règles d'indemnisation en cas de maladie, d'accident du travail et de maternité sont correctement appliquées. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos paramétrages de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Voir la convention sur Légifrance