La convention collective "Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire" (IDCC 993) a été modifiée par l'ajout de cinq nouvelles entrées à son sommaire. Ces nouvelles entrées concernent les thèmes "Dispositions générales et références", "Durée conventionnelle", "Aménagement du temps de travail", "Heures supplémentaires" et "Personnel d'encadrement". Elles introduisent les sections numérotées 12 à 16 au sein de la convention.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement consulter les nouvelles dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail et aux heures supplémentaires. Ces sections peuvent contenir des règles modifiant le calcul et le paiement des heures travaillées et majorées. Vérifiez également les éventuelles spécificités concernant le personnel d'encadrement, qui pourraient impacter leur rémunération ou leur gestion du temps. Vous devrez appliquer ces nouvelles règles dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
Voir la convention sur Légifrance