La convention collective "Dentaires : prothésistes et laboratoires de prothèse dentaire" (IDCC 993) a été modifiée. Les dispositions encadrant la durée conventionnelle, l'aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires ont été retirées du texte. De même, les règles spécifiques au personnel d'encadrement ainsi que les dispositions générales et les références ont été supprimées de la convention.
Impact pour la paie
Cette modification a un impact direct sur la gestion de la paie. Vous devez identifier les nouvelles sources juridiques applicables pour la durée du travail, l'aménagement du temps de travail et le régime des heures supplémentaires, qui ne sont plus régis par cette convention. Il est essentiel de vérifier la conformité de vos pratiques et de vos paramétrages de paie avec ces nouvelles sources, notamment pour le calcul des heures supplémentaires et les spécificités du personnel d'encadrement.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire du 18 décembre 1978. Etendue par arrêté du 28 février 1979 JORF 17 mars 1979.
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