La convention collective IDCC 1605 « Désinfection, désinsectisation, dératisation » a été modifiée par la suppression de plusieurs dispositions. Les règles spécifiques concernant les congés exceptionnels pour événements familiaux ont été retirées du texte conventionnel. De même, les dispositions relatives aux congés supplémentaires pour ancienneté et aux congés des salariés originaires des DOM-TOM ou de pays non européens ne figurent plus. Enfin, les règles encadrant les jours fériés ont également été supprimées de la convention.
Impact pour la paie
Ces suppressions ont un impact direct sur la gestion de la paie et des absences. Vous devez vérifier si ces thèmes sont désormais régis par des dispositions légales, des accords d'entreprise ou des usages au sein de votre structure. Il est impératif d'ajuster vos pratiques de paie et de gestion des congés en conséquence, en vous assurant de respecter les nouvelles bases applicables pour ces éléments. Ces modifications sont à appliquer sans délai pour toute nouvelle situation.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1er septembre 1991. Etendue par arrêté du 16 janvier 1992 JORF 31 janvier 1992.
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