La convention collective IDCC 2070 intègre désormais des dispositions relatives à la maladie, aux accidents du travail et à la maternité. Ces nouvelles règles encadrent les conditions d'indemnisation et les droits des salariés concernés. Elles précisent les modalités d'application pour ces situations spécifiques.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les nouvelles dispositions concernant l'indemnisation des arrêts maladie, des accidents du travail et des congés maternité. Ces règles sont à appliquer pour le calcul des compléments de salaire et la gestion des absences. Assurez-vous que vos paramétrages de paie sont conformes à ces évolutions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Développement économique : organismes » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
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