La convention collective de l'Édition (IDCC 2121) intègre de nouvelles dispositions portant sur les modalités de rémunération des artistes, notamment la nomenclature des modes d'exploitation de leur prestation, la rémunération au titre du mode A, et les rémunérations complémentaires forfaitaires des modes B à F. Parallèlement, de nombreux thèmes ont été retirés du texte conventionnel, incluant les salaires, primes et indemnités, la notion d'ancienneté, le préavis, les congés et jours fériés, la durée du travail, la classification des emplois, le régime de prévoyance, et les dispositions relatives à la maladie, la maternité et les accidents du travail. Les passages modifiés concernent des ajustements éditoriaux dans la présentation des coefficients et des listes d'emplois-repères, sans altérer les valeurs ou définitions sous-jacentes.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les nouvelles règles de rémunération pour les artistes, en particulier celles concernant les modes d'exploitation et les rémunérations complémentaires forfaitaires. Concernant les thèmes retirés (salaires, ancienneté, préavis, congés, durée du travail, classification, prévoyance, maladie), vous devez vérifier les sources applicables pour vos salariés, qu'il s'agisse des dispositions légales, d'accords d'entreprise ou des contrats de travail. Les modifications éditoriales des passages sur les coefficients et les emplois-repères n'ont pas d'impact direct sur les calculs de paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale de l'édition du 14 janvier 2000
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