La convention collective "Énergies de proximité : distribution, logistique et services" (IDCC 1408) a été modifiée, intégrant ou actualisant des dispositions sur de nombreux thèmes. Ces thèmes incluent le préavis, la notion d'ancienneté, la non-concurrence, les congés pour événements familiaux et supplémentaires pour ancienneté, le compte épargne temps, les jours fériés, le contrat de travail et la période d'essai. Des règles spécifiques aux ouvriers et employés, aux techniciens et agents de maîtrise, ainsi qu'aux cadres sont également désormais traitées. Un passage concernant les taux fixés, calculés en fonction des taux légaux applicables au 8 mars 2016, a été ajusté par la duplication de lignes de présentation relatives à l'âge du titulaire et au niveau de qualification (Bac professionnel).
Impact pour la paie
Vous devez analyser en détail les nouvelles dispositions ou les mises à jour relatives aux thèmes mentionnés, notamment celles concernant le préavis, l'ancienneté, les congés pour événements familiaux et supplémentaires, le compte épargne temps et les jours fériés. Vérifiez si ces modifications impactent les calculs de paie, les droits à congés, les indemnités ou les classifications de votre personnel. Il vous appartient d'appliquer ces nouvelles règles dès leur date d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
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