La convention collective "Énergies de proximité : distribution, logistique et services" (IDCC 1408) intègre désormais de nouvelles dispositions. Ces dernières encadrent précisément les règles relatives au préavis, à la notion d'ancienneté et à la clause de non-concurrence. De plus, la convention collective traite dorénavant des spécificités du contrat de travail et de la période d'essai.
Impact pour la paie
Face à ces nouvelles dispositions, vous devez vérifier la conformité de vos pratiques actuelles concernant le calcul des préavis et la prise en compte de l'ancienneté. Il est également impératif d'analyser les nouvelles règles relatives aux clauses de non-concurrence, aux contrats de travail et aux périodes d'essai afin d'appliquer les éventuelles modifications sur les fiches de paie ou les documents contractuels. Vous devrez ajuster vos processus en conséquence pour garantir la bonne application de ces dispositions.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
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