La convention collective "Énergies de proximité : distribution, logistique et services" (IDCC 1408) a été mise à jour. Les dispositions relatives aux ouvriers et employés, aux techniciens et agents de maîtrise, ainsi qu'aux cadres ont été retirées. De même, les règles spécifiques concernant les congés pour événements familiaux, les congés supplémentaires pour ancienneté, le compte épargne temps et les jours fériés ne figurent plus dans le texte. Une modification a également été apportée à la présentation des taux, consistant en la suppression de lignes redondantes sans altérer le mode de calcul.
Impact pour la paie
Suite au retrait des dispositions sur les congés pour événements familiaux, les congés supplémentaires pour ancienneté, le compte épargne temps et les jours fériés, vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail ou aux accords d'entreprise pour l'application de ces règles. Vérifiez vos paramétrages de paie pour vous assurer que les bases légales ou les accords internes sont correctement appliqués sur ces thèmes. Concernant la modification des taux, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
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