La convention collective "Énergies de proximité : distribution, logistique et services" (IDCC 1408) a été modifiée. Les dispositions relatives au préavis, à la notion d'ancienneté, à la non-concurrence, au contrat de travail et à la période d'essai ont été retirées du texte conventionnel.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez vérifier les sources applicables pour les règles relatives au préavis, à l'ancienneté, à la non-concurrence, au contrat de travail et à la période d'essai. Ces sujets ne sont plus encadrés par la convention collective IDCC 1408. Il convient de se référer aux dispositions légales ou aux accords d'entreprise pour ces thématiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
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