La convention collective "Énergies de proximité : distribution, logistique et services" (IDCC 1408) a été modifiée. Les dispositions relatives au préavis, à la notion d'ancienneté, à la non-concurrence, au contrat de travail et à la période d'essai ont été retirées du texte conventionnel. Cela signifie que la convention collective ne contient plus de règles spécifiques sur ces thèmes.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez désormais vous référer aux dispositions légales du Code du travail ou aux accords d'entreprise pour encadrer ces thèmes. Il est impératif de vérifier si vos pratiques actuelles en matière de préavis, d'ancienneté, de non-concurrence, de contrat de travail et de période d'essai sont conformes à ces nouvelles sources. Vous devrez ajuster vos procédures et documents en conséquence, notamment pour la gestion des fins de contrat et des clauses spécifiques.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985
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