La convention collective IDCC 2412 a été mise à jour avec l'ajout de 21 nouvelles entrées au sommaire, couvrant des thèmes comme le travail du dimanche, les congés, et diverses rémunérations. Les sections "Préavis" et "Congés payés supplémentaires pour ancienneté" ont reçu des ajouts éditoriaux de sous-catégories. La section "Rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation" a été modifiée avec de nouveaux critères de rémunération minimale selon l'âge et le niveau de qualification. La section "Rémunérations brutes mensuelles minimales des salariés sous CDI et CDD" a été enrichie de nouvelles dates d'application et de barèmes salariaux.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier et appliquer les nouveaux barèmes de rémunération minimale pour les salariés en CDI, CDD (hors CDD d'usage) et les titulaires de contrats de professionnalisation, en respectant les dates d'effet précisées dans ces sections. Les ajouts au sommaire et les modifications des sections "Préavis" et "Congés payés supplémentaires pour ancienneté" sont de nature éditoriale et n'ont pas d'impact direct sur le calcul de la paie. Assurez-vous de la conformité des salaires avec ces nouvelles dispositions conventionnelles.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
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