Les dispositions conventionnelles relatives à l'indemnité de licenciement et à l'indemnité de départ volontaire à la retraite ont été retirées. De même, les règles spécifiques concernant les congés pour événements familiaux (mariage du salarié, mariage d'un enfant, naissance ou adoption) et les congés payés annuels (25 jours ouvrés) ne figurent plus dans le texte. La présentation des éléments 'Catégorie', 'Durée initiale' et 'Renouvellement' a été réorganisée.
Impact pour la paie
Vous devez désormais vous référer aux dispositions légales en vigueur pour le calcul des indemnités de licenciement et de départ à la retraite, ainsi que pour l'octroi des congés pour événements familiaux et des congés payés annuels. Vérifiez que vos paramétrages de paie et vos pratiques internes sont conformes aux règles légales applicables en l'absence de dispositions conventionnelles spécifiques. Concernant la réorganisation de la présentation des éléments 'Catégorie', 'Durée initiale' et 'Renouvellement', aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
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