Les dispositions relatives au travail à temps partiel, à la durée conventionnelle, aux astreintes, à l'aménagement du temps de travail, aux heures supplémentaires, au travail du dimanche et aux cadres ont été retirées de la convention collective. Par ailleurs, les règles concernant les indemnités dues après 2 ans d'ancienneté en cas de licenciement économique ou pour autre motif ont été complétées par de nouvelles catégories. Enfin, de nouveaux critères ont été ajoutés pour la détermination de la rémunération minimale, précisant l'âge du titulaire et la distinction entre titulaires et non-titulaires d'un titre ou diplôme de niveau IV.
Impact pour la paie
Vous devez désormais appliquer les dispositions légales en vigueur pour les thèmes du travail à temps partiel, de la durée du travail, des astreintes, de l'aménagement du temps de travail, des heures supplémentaires, du travail du dimanche et des cadres, la convention collective n'apportant plus de règles spécifiques sur ces points. Vérifiez et appliquez les nouveaux critères d'âge et de qualification pour le calcul de la rémunération minimale des salariés concernés. Concernant les dispositions relatives aux indemnités de licenciement, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
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