La convention collective "Films d'animation : production" (IDCC 2412) intègre désormais des dispositions relatives au travail à temps partiel, aux astreintes et à l'aménagement du temps de travail. De nouvelles règles encadrent également les heures supplémentaires, le travail du dimanche et le statut des cadres. Enfin, des dispositions générales et des précisions sur la durée conventionnelle ont été ajoutées.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier la conformité de vos pratiques de paie et de gestion du temps de travail avec ces nouvelles dispositions. Il est impératif d'adapter les calculs des heures supplémentaires, des majorations pour travail du dimanche et la gestion des astreintes. Assurez-vous également que les règles relatives au temps partiel et à l'aménagement du temps de travail sont correctement appliquées pour vos salariés. Ces modifications nécessitent une mise à jour de vos paramétrages de paie et de vos processus internes.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale de la production de films d'animation du 6 juillet 2004. Etendue par arrêté du 18 juillet 2005 JORF 26 juillet 2005.
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