Ce document est un accord relatif aux indemnités de petits déplacements pour 2026, applicable en Franche-Comté et rattaché à la Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics (IDCC 2614). Pour connaître les détails et l'intégralité de ses dispositions, il est impératif de consulter la source officielle sur Legifrance.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006
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