La convention collective IDCC 1405 encadre désormais la rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation. De nouvelles dispositions précisent les règles relatives au travail un jour férié et au treizième mois. Par ailleurs, la convention établit des garanties annuelles de rémunération et des salaires minima, avec des spécificités pour le secteur des « légumes frais prêts à l'emploi » et les autres activités.
Impact pour la paie
Vous devez mettre à jour vos pratiques de paie pour intégrer les nouvelles règles de rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation. Vérifiez l'application des dispositions relatives au travail un jour férié et au treizième mois. Il est essentiel d'ajuster vos systèmes pour appliquer les garanties annuelles de rémunération et les salaires minima, en distinguant les secteurs concernés.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
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