La convention collective encadre désormais la rémunération des apprentis et des titulaires d'un contrat de professionnalisation. De nouvelles dispositions portent également sur le travail un jour férié et le versement du treizième mois. Des règles spécifiques ont été introduites concernant les garanties annuelles de rémunération et les salaires minima, avec une distinction pour le secteur des « légumes frais prêts à l'emploi ». Les anciennes références aux grilles de salaires et à leurs avenants historiques, couvrant la période de 2006 à 2026, ont été retirées du texte.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles dispositions relatives à la rémunération des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation. Il est impératif d'intégrer les règles concernant le travail des jours fériés et le treizième mois dans vos processus de paie. Vous devrez également ajuster les salaires de vos collaborateurs en fonction des nouveaux minima conventionnels et des garanties annuelles de rémunération, en tenant compte des spécificités du secteur « légumes frais prêts à l'emploi ».
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
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