La convention collective a mis à jour le calendrier d'application des salaires minima pour les salariés hors du secteur « légumes frais prêts à l'emploi ». De nouvelles dates d'entrée en vigueur, accompagnées des références aux avenants correspondants et à leurs arrêtés d'extension, sont désormais précisées jusqu'en 2026. Des ajustements éditoriaux mineurs ont également été effectués, notamment la suppression d'une mention de nouveauté et d'un en-tête redondant.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les salaires de vos collaborateurs relevant de la convention collective IDCC 1405, hors secteur « légumes frais prêts à l'emploi », et vous assurer qu'ils respectent les nouveaux minima conventionnels aux dates d'application indiquées. Ces nouveaux barèmes doivent être appliqués à compter des dates d'entrée en vigueur spécifiées pour chaque période. Les autres modifications sont d'ordre éditorial et n'ont aucun impact sur la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.
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