La convention collective des Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (IDCC 7015) a été mise à jour. Les métadonnées de la convention ont été complétées avec l'IDCC 7015, la brochure 3601, la date de signature du 2 mai 1973, la date d'extension du 24 janvier 1974 et la date de publication au JO du 9 février 1974. Une section relative aux horaires et coefficients a été enrichie, précisant les dates d'application de plusieurs avenants (n° 61, 63, 64, 65, 67) et introduisant des coefficients multiplicateurs spécifiques de 151,67 pour 35 heures et 173,20 pour 39 heures. Par ailleurs, la présentation de certaines informations générales a été simplifiée.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouveaux coefficients multiplicateurs (151,67 pour 35 heures et 173,20 pour 39 heures) pour les périodes concernées, en vous référant aux avenants cités. Les modifications des métadonnées et la simplification de la présentation des informations générales n'ont pas d'impact direct sur le calcul de la paie.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
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