La convention collective des Gardes-chasse et gardes-pêche particuliers (IDCC 7015) a été mise à jour avec ses références administratives. Les dispositions relatives à la durée du travail, aux repos (hebdomadaire, compensateur), aux heures supplémentaires, au travail du dimanche, à l'institution et à l'assurance décès ont été retirées. De nouvelles règles concernant les primes pour procès-verbaux suivis de condamnation ont été introduites, et des coefficients multiplicateurs pour les horaires de 35h et 39h ont été ajoutés avec leurs dates d'application et avenants.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier les règles applicables en matière de durée du travail, de repos et d'heures supplémentaires, ainsi que d'assurance décès, suite à leur retrait de la convention. Il vous faudra également appliquer les nouvelles règles et dates d'application concernant les primes pour procès-verbaux. Enfin, intégrez les nouveaux coefficients multiplicateurs pour les horaires de 35h (151,67) et 39h (173,20) dans vos calculs de paie, en tenant compte des avenants et dates d'entrée en vigueur.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers du 2 mai 1973. Étendue par arrêté du 24 janvier 1974 JONC 9 février 1974
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