La section, relative à la classification des non-cadres, a été modifiée par l'ajout de nouveaux critères de classification tels que le niveau de formation, les connaissances acquises, l'autonomie-initiative, la fonction et la technicité. La section, concernant la période d'essai, a été complétée par des précisions sur le renouvellement, notamment la nécessité d'un accord écrit des parties avant le terme de la période initiale.
Impact pour la paie
Concernant la classification des non-cadres, vous devez prendre connaissance des nouveaux critères pour évaluer leur impact potentiel sur les coefficients des salariés et, le cas échéant, ajuster les fiches de paie. Pour la période d'essai, il s'agit d'une clarification des règles de renouvellement sans impact direct sur le calcul de la paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006
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