La section relative à la « Période d'essai », et plus précisément le paragraphe « Durée et renouvellement », a été modifiée. Les mentions spécifiques concernant le « Renouvellement » et le « Renouvellement après accord écrit des parties avant le terme de la période d'essai initiale » ont été retirées de ce passage. Cette modification concerne donc les dispositions détaillées relatives aux conditions de renouvellement de la période d'essai.
Impact pour la paie
Cette modification a un impact direct sur la gestion des périodes d'essai. Vous devez impérativement vérifier vos pratiques actuelles concernant le renouvellement des périodes d'essai pour les salariés relevant de cette convention. Assurez-vous que vos procédures et les documents utilisés sont conformes aux nouvelles dispositions de la convention collective, notamment en l'absence des mentions précédemment citées.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers du 13 octobre 2005. Etendue par arrêté du 24 juillet 2006 JORF 2 août 2006
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