La convention collective "Golf" (IDCC 2021) a retiré plusieurs thèmes majeurs, notamment la durée conventionnelle, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, le travail intermittent, les heures supplémentaires, le travail du dimanche et le forfait annuel en jours. Les règles relatives au forfait annuel en jours ont été mises à jour, notamment par la suppression de dispositions concernant les conditions d'extension et un calcul spécifique des absences. Les références détaillées aux avenants et aux modalités légales pour les congés exceptionnels pour événements familiaux ont été simplifiées, sans modifier le nombre de jours accordés. Enfin, des entrées obsolètes ont été retirées du barème des salaires minima.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement revoir vos pratiques concernant la durée du travail, les aménagements du temps de travail, le travail à temps partiel, le travail intermittent, les heures supplémentaires, le travail du dimanche et le forfait annuel en jours, car les dispositions conventionnelles spécifiques ont été retirées ; vous devrez désormais appliquer les règles légales ou les accords d'entreprise. Concernant le forfait annuel en jours, vérifiez la méthode de calcul de la rémunération en cas d'absence, car la règle conventionnelle a été supprimée. Vous devez également vous assurer que les salaires minima que vous appliquez sont conformes aux entrées restantes dans le barème.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998
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