La convention collective encadre désormais de nouvelles dispositions portant sur le treizième mois, la prime de vacances, la prime d'ancienneté, le rappel d'un salarié en dehors de l'horaire normal, l'arrêt du travail imputable à l'entreprise, la mutation avec changement de résidence, le remplacement provisoire dans un poste supérieur, les déplacements, le travail de nuit, un jour de repos hebdomadaire et un jour férié. De nouvelles règles concernent également la rémunération mensuelle minimale (REMM), la rémunération des titulaires de contrats de professionnalisation et celle des apprentis. Par ailleurs, une modification spécifique ajoute 20 € à la position I, B, applicable selon l'avenant n° 46 du 9 novembre 2016.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles règles relatives au treizième mois, aux primes de vacances et d'ancienneté, ainsi qu'aux conditions de rémunération pour les rappels, arrêts de travail, mutations, remplacements et déplacements. Il est impératif d'intégrer l'augmentation de 20 € pour les salariés relevant de la position I, B, en vous référant à l'avenant n° 46 du 9 novembre 2016, applicable à compter du lendemain de son dépôt. Vous devrez également vous assurer de la conformité des rémunérations minimales mensuelles, des apprentis et des titulaires de contrats de professionnalisation avec les nouvelles dispositions.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
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