La convention collective "Grains : transformation" (IDCC 1930) a été modifiée pour intégrer de nouvelles dispositions ou mettre à jour les règles existantes concernant la classification professionnelle, incluant les critères, les niveaux et l'évolution au sein d'un même niveau. Des précisions ont également été apportées sur la notion d'ancienneté, les promotions pour les TAM et cadres, ainsi que les clauses de préavis et de non-concurrence. Le temps de travail fait l'objet d'un encadrement renouvelé, couvrant le temps partiel, les forfaits annuels en heures et en jours, la durée conventionnelle, les aménagements, les heures supplémentaires, le travail de nuit et des dispositions spécifiques aux chauffeurs-livreurs. Enfin, les règles relatives au contrat de travail et à la période d'essai ont été actualisées.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier les nouvelles grilles de classification et les règles d'ancienneté afin d'ajuster les salaires minima conventionnels et les primes correspondantes. Une attention particulière doit être portée aux modalités de calcul et de paiement des heures supplémentaires, du travail de nuit, ainsi qu'aux spécificités des forfaits annuels en heures et en jours. Il est également nécessaire de revoir vos pratiques concernant les préavis, les clauses de non-concurrence et les dispositions relatives au temps partiel. Ces modifications sont à appliquer dès leur entrée en vigueur pour assurer la conformité de vos paies.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
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