La convention collective "Grains : transformation" a retiré de nombreuses dispositions. Celles-ci concernent notamment la classification, l'ancienneté, la promotion, le préavis et la non-concurrence. L'ensemble des règles relatives à l'organisation du temps de travail, y compris le temps partiel, les forfaits annuels, les heures supplémentaires et le travail de nuit, ont également été supprimées. Enfin, les dispositions encadrant le contrat de travail et la période d'essai ne figurent plus dans le texte.
Impact pour la paie
Suite à ces retraits, vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail pour l'ensemble des thèmes précédemment couverts par la convention collective, tels que la classification, le préavis, la période d'essai et l'organisation du temps de travail. Vérifiez également si des accords d'entreprise ou des usages ont été mis en place sur ces sujets. Vous devrez appliquer ces nouvelles références pour le calcul des éléments de paie et la gestion administrative du personnel.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016) » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale des métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (Avenant n° 46 du 9 novembre 2016)
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