La convention collective nationale Habillement et articles textiles : commerce de détail (IDCC 1483) intègre désormais des dispositions relatives au régime de frais de santé, à l'action sociale, à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance. Par ailleurs, les catégories Cat. A1, Cat. A2, Cat. B, Cat. C et Cat. D ont été retirées d'un passage faisant référence à des dates d'application (Au 1-11-95, Au 25-10-96) et à l'Avenant n° 55 du 20-12-95, qui mentionne également une valeur de 7 950 F.
Impact pour la paie
Vous devez examiner attentivement les nouvelles dispositions concernant les régimes de frais de santé, de retraite complémentaire et de prévoyance afin d'identifier et d'appliquer les éventuelles modifications de cotisations, d'affiliations ou de bases de calcul. De plus, il est essentiel de vérifier l'impact de la suppression des catégories (Cat. A1, Cat. A2, Cat. B, Cat. C, Cat. D) sur vos classifications de personnel et les rémunérations associées, notamment celles faisant référence à l'Avenant n° 55 du 20-12-95. Ces ajustements sont à mettre en œuvre sans délai.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
Smart Data Pay
Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
Voir la convention sur Légifrance