La convention collective a retiré plusieurs dispositions, notamment celles concernant la prime d'ancienneté, les salaires minima, et la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation. Les règles relatives au remplacement à un poste supérieur, aux travailleurs à domicile, aux jeunes travailleurs, et au travail les jours fériés, dimanches ou de nuit ont également été supprimées. De plus, des références aux catégories A1, A2, B, C et D ont été retirées d'un tableau historique de salaires datant de 1995 et 1996.
Impact pour la paie
Vous devez impérativement vérifier l'impact du retrait des dispositions relatives à la prime d'ancienneté, aux salaires minima et à la rémunération des contrats de professionnalisation. Si votre entreprise appliquait ces règles conventionnelles, vous devez désormais vous référer aux dispositions du Code du travail ou aux accords d'entreprise applicables. Concernant la suppression des catégories A1, A2, B, C et D d'un tableau historique de salaires, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte éditoriale, rien à appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
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