La convention collective encadre désormais le remplacement à un poste supérieur pour le personnel d'encadrement, les travailleurs à domicile, les jeunes travailleurs âgés de moins de 18 ans, le travail un jour férié, dimanche ou de nuit, la prime d'ancienneté, les salaires minima et la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation. Les dispositions relatives au régime de frais de santé, à l'action sociale, à la retraite complémentaire et au régime de prévoyance ont été retirées. Les règles concernant le travail à temps partiel ont été mises à jour, faisant référence à l'accord du 23-10-2025 qui a réécrit l'article 38. Enfin, les catégories A1 et A2 ont été ajoutées aux catégories existantes.
Impact pour la paie
Vous devez vérifier l'application des nouvelles dispositions relatives à la prime d'ancienneté, aux salaires minima et à la rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation. Vous devrez intégrer les nouvelles catégories A1 et A2 pour le classement de vos salariés. Pour le travail à temps partiel, vous devrez appliquer les dispositions de l'accord du 23-10-2025 dès son extension. Concernant les régimes de frais de santé, prévoyance et retraite complémentaire, vous devez vous assurer de leur gestion par d'autres sources juridiques.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004 » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, révisée par avenant du 17 juin 2004
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