Les dispositions relatives au préavis de licenciement et de mise à la retraite, incluant la référence à l'application jurisprudentielle du préavis conventionnel pour la mise à la retraite, ont été retirées. De plus, les sous-catégories "Ile-de-France" et "Autres régions" sous les règles de maternité ont été supprimées, bien que les conditions d'indemnisation, y compris la spécificité pour l'Ile-de-France, demeurent inchangées dans le texte principal.
Impact pour la paie
Pour le calcul du préavis en cas de licenciement ou de mise à la retraite, vous devrez désormais vous appuyer sur les dispositions légales ou d'autres articles de la convention collective, la règle spécifique ayant été retirée. Concernant les dispositions sur la maternité, aucun impact paie : il s'agit d'une refonte editoriale, rien a appliquer en paie.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
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Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
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