La convention collective a été modifiée sur deux points. Concernant la maternité, les dispositions relatives au maintien du salaire ont été structurées avec l'ajout des catégories 'Ile-de-France' et 'Autres régions'. Par ailleurs, les règles de préavis ont été précisées pour le licenciement et la mise à la retraite, en indiquant que le préavis conventionnel de licenciement s'applique en cas de mise à la retraite, conformément à la jurisprudence.
Impact pour la paie
Vous devez porter une attention particulière aux durées de préavis en cas de mise à la retraite. Il vous appartient de veiller à ce que le préavis conventionnel de licenciement soit appliqué dans ces situations. Les modifications relatives à la maternité sont de nature éditoriale et n'appellent pas d'action spécifique de votre part.
Analyse SmartDataPay du texte consolidé. Vérifiez le détail des dispositions sur la source officielle (Légifrance) avant application.
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Salaires minima, primes, préavis, maintien de salaire, congés : toutes les règles de la convention « Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970. » organisées par thème et tenues à jour à chaque modification officielle.
Pour consulter tous les textes de cette convention (texte de base, avenants, accords étendus et non étendus) :
Convention collective des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet du 13 mars 1969. Etendue par arrêté du 2 novembre 1970 JONC 13 décembre 1970.
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